Droit social pour manager

Module 1 : La recherche documentaire (1 heure)
30 min synchrone -30 min asynchrone
Objectif : Acquérir une méthode de recherche de l'information sociale sur un site de référence.
- Disposer d'une ressource en ligne d'actualité sociale (quotidien, hebdomadaire) ;
- Rechercher sur les sites de référence publics ou assimilés, les informations (URSSAF, service public,
etc.) ;
- Se référer au Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) ;
- Utiliser l'intelligence artificielle (IA) pour la recherche documentaire et disposer d'une synthèse.

Module 2 : la maîtrise des sources du droit (1 heure)
30 min synchrone -30 min asynchrone
Objectif : Intégrer à son activité managériale les informations juridiques (législatives, réglementaires,
conventionnelle, contractuelles, etc.)
- Identifier l'environnement juridique de l'entreprise ;
- Distinguer la hiérarchie des sources du droit ;
- Connaître la convention collective et ses avenants applicables ;
- Connaître les caractéristiques du contrat de travail et de ses avenants.

Module 3 : Le règlement intérieur (1 heure)
30 min synchrone -30 min asynchrone
Objectif : Intégrer les obligations et les limites en matière de règlement intérieur dans l'entreprise ou
l'établissement.
- Respecter le règlement intérieur et s'assurer de son application ;
- Définir les informations du règlement intérieur ;
- S'assurer du respect du droit des clauses du règlement intérieur.

Module 4 : Les relations avec les institutions représentatives du personnel (2 heures)
1 h 30 synchrone -30 min asynchrone
Objectif : Maîtriser, en fonction de la taille de l'entreprise ou de l'établissement, les différents
organes à mettre en place, à réunir conformément aux textes en vigueur.
- Connaitre le rôle et la mission des syndicats représentant les salariés ;
- Distinguer le rôle, du représentant syndical, du délégué syndical ;
- S'approprier le rôle et la mission du Comité social et économique (CSE) ;
- Respecter les obligations vis à vis de l'information à destination des représentant des salariés.

Module 5 : La gestion des temps de travail (1 heure)
1 h 00 synchrone
Objectif : Identifier, évaluer les horaires mis en œuvre dans l'entreprise dans le respect de la
législation et des règles applicables
- Connaitre les règles juridiques relatives au temps de travail ;
- Déterminer les horaires de travail ;
- Respecter les temps de repos, les pauses ;
- Planifier les congés ;
- Mettre en œuvre le télétravail ;
- Justifier le temps de travail de ses équipes.

Module 6 : La responsabilité juridique du manager (1 heure)
1 h synchrone
Objectif : Identifier les risques inhérents aux relations de travail, leur mise en œuvre et leurs
conséquences en responsabilité civile et pénale.
- Pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise ou par délégation ;
- Respect des conditions de santé et sécurité au travail.